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Le PLRY appelle à un retrait de la modification du RPGA 2025

Le PLRY exprime sa consternation face à la modification partielle du Règlement du Plan Général d'Affectation (RPGA) 2025 1) dont l'enquête publique vient de se terminer. Ce texte, censé mo­derniser l'aménagement du territoire, introduit au contraire une série de mesures disproportion­nées qui alourdissent les procédures, restreignent la liberté des propriétaires et menacent l'at­tractivité de la ville. 

Le projet impose une charge administrative excessive, avec notamment l'article 124 bis qui exige des documents papier supplémentaires pour une demande de permis. A  cela s'ajoutent des obli-gations écologiques uniformes et coûteuses, telles que la végétalisation systématique des toi­tures (art. 130), la plantation obligatoire d'arbres majeurs et de haies strictement composées (art. 143 bis et ter), ou encore l'interdiction des logements mono-orientés (art. 133 quater). Ces règles, déconnectées de la réalité des parcelles et des budgets, alourdissent considérablement les projets de construction ou de rénovation.

Les dispositions sur le stationnement ajoutent encore à cette complexité: limitations strictes du nombre de places, obligation de pré-équiper 60 % d'entre elles de bornes électriques (art. 116 bis) et taxe de 5'000 francs par place manquante (art. 119). Cette politique pénalise directement les familles, les artisans et les entreprises locales. Plusieurs articles portent par ailleurs atteinte à la liberté de propriété, en imposant des distances accrues aux limites (art. 112), un contrôle des matériaux et des couleurs (art. 130 bis) ou encore le raccordement obligatoire au chauffage à distance (art. 133 ter).

Plus grave encore, les articles 83 à 88 permettent à la Municipalité de refuser un projet pourtant conforme si elle estime qu'il pourrait entraver un développement stratégique futur. Une telle insécurité juridique dissuade les investisseurs et ralentit la création de logements. l'article 138 bis, qui impose 30 % de logements d'utilité publique dès 300 m2 construits, accentue ce frein. 

le PLRY appelle au retrait de cette modification du RPGA 2025 et à la finalisation de la révision du Plan d'affectation communal (La PACom). La ville mérite un règlement clair, équilibré et appli­cable, qui permette de construire, de rénover et d'investir sans entraves inutiles. la propriété privée doit être respectée, les charges réduites et l'aménagement du territoire pensé avec prag­matisme. C'est à ces conditions qu'Yverdon-les-Bains pourra rester une ville attractive, dyna­mique et tournée vers l'avenir.